Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Anaé entre :
Anaé – Anne Seillier, Entrepreneur individuel (EI)
3 rue Dangon
69004 Lyon
SIRET : 104 036 041 00010
E-mail : anae.maroquinerie@gmail.com
Ci-après dénommée « Anaé » ou « la Vendeuse », et toute personne physique effectuant un achat sur le site à des fins non professionnelles, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d’Anaé et du Client dans le cadre de la vente en ligne des créations proposées sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Les créations Anaé
Anaé propose des articles de maroquinerie et accessoires fabriqués artisanalement.
Les photographies et descriptions sont réalisées afin de présenter les créations aussi fidèlement que possible.
En raison du caractère artisanal de la fabrication et des matières utilisées, de légères variations de teinte, de grain, de texture ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre.
Ces particularités font partie du caractère artisanal et singulier des créations Anaé et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Anaé bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Anaé peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande reste celui affiché au moment de sa validation.
4. Commande
Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite commander et peut vérifier le contenu et le montant de sa commande avant de la valider.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, Anaé en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes correspondantes.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée Mollie.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au Client lors de la validation de sa commande.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Anaé ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Pour le moment, les livraisons proposées sur le site sont effectuées en France métropolitaine par Mondial Relay, en Point Relais ou Locker.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les créations disponibles en stock, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
À ce délai de préparation s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur indiqué lors de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
En cas de difficulté concernant une livraison : anae.maroquinerie@gmail.com
7. Demandes de créations personnalisées ou sur mesure
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne peuvent pas être commandées directement depuis la boutique en ligne.
Le Client souhaitant une création particulière est invité à contacter Anaé afin d’échanger sur son projet.
Les caractéristiques, le prix et le délai prévisionnel de fabrication seront déterminés et communiqués au Client avant validation.
Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du Client ou est nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu conformément à la réglementation. Le Client en sera informé avant de s’engager.
8. Droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Anaé de sa décision.
La demande peut être adressée à anae.maroquinerie@gmail.com ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la réglementation prévoit qu’ils doivent être supportés par Anaé.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
9. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Anaé rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Anaé bénéficient des garanties légales applicables, notamment de lagarantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme : anae.maroquinerie@gmail.com
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Pour la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la réglementation, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client peut contacter Anaé à l’adresse suivante : anae.maroquinerie@gmail.com
11. Réclamations
Anaé – Anne Seillier EI
3 rue Dangon
69004 Lyon
E-mail : anae.maroquinerie@gmail.com
Anaé s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec Anaé après une réclamation préalable, le Client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Anaé.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION.
Le nom, les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur seront ajoutés dès sa désignation effective.
13. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison et la relation avec le Client.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.
14. Propriété intellectuelle
Les créations Anaé ainsi que les photographies, textes, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Anaé afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Anaé – Anne Seillier EI
3 rue Dangon
69004 Lyon
E-mail : anae.maroquinerie@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du bien suivant :
Produit : _______________________________
Numéro de commande : ____________________
Commandé le : ___________________________
Reçu le : _______________________________
Nom du Client : __________________________
Adresse du Client : ______________________
_________________________________________
Date : __________________________________
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
_________________________________________